Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Titulaire : le titulaire de facturagesconta.com et du service FacturaGesCONTA est Trino Belmar Belmonte, numéro fiscal 72520301J, domicilié à C/ Pío XII, 5, bajo, 03300 Orihuela (Alicante), España. Contact : info@facturagesconta.com ou le formulaire de contact.

Utilisation du site : les contenus de ce site sont informatifs. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions de la licence souscrite.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Trino Belmar Belmonte, numéro fiscal 72520301J, C/ Pío XII, 5, bajo, 03300 Orihuela (Alicante), España. Contact : info@facturagesconta.com.

Finalité : répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact et fournir aux clients le service souscrit.

Base juridique : votre consentement lors de l'envoi du formulaire et, pour les clients, l'exécution du contrat.

Conservation : pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables.

Destinataires : les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Les données sont hébergées sur des serveurs dans l'Union européenne. Pour les fonctions d'intelligence artificielle, les fournisseurs d'IA indiqués ci-dessous interviennent en tant que sous-traitants.

Droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer au traitement, le limiter et demander la portabilité en écrivant à l'adresse e-mail indiquée, et introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

Données comptables des clients : dans la version cloud, le titulaire traite les données que chaque client saisit dans sa comptabilité en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le service et avec sauvegarde ; le client est le responsable de ces données. Cela est régi par le contrat de protection des données que chaque utilisateur accepte la première fois qu'il entre dans le logiciel, y compris dans la démo.

Intelligence artificielle

Clara, l'assistante : vos questions (écrites ou notes vocales) sont envoyées à Google (Gemini) pour obtenir la réponse et, si vous le demandez, sa lecture à voix haute. Nous ne conservons ni les conversations ni l'audio. Nous n'enregistrons que la consommation (sans le contenu) et, pour appliquer la limite de 10 questions par jour sur le site et dans la démo, une empreinte chiffrée de l'adresse IP qui ne permet pas de la connaître. Les réponses aux questions générales, sans données personnelles, sont conservées 30 jours pour répondre immédiatement à quiconque pose la même question. N'écrivez pas de données personnelles dans la discussion.

Lecture de documents : lorsque le client utilise la lecture par IA des factures et documents, le document est envoyé à Groq, Google (Gemini) ou Anthropic (Claude), dans cet ordre si l'un échoue, uniquement pour en extraire les données ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles, selon les conditions de ces services. Rien n'est jamais comptabilisé sans la vérification de l'utilisateur.

Démo

Pour entrer dans la démo, nous vous demandons votre e-mail et vous envoyons un code d'accès. Nous conservons l'e-mail comme trace de votre intérêt pour le logiciel et, seulement si vous cochez la case, pour vous envoyer des informations sur FacturaGesCONTA ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous écrivant depuis la page de contact. Les données que vous saisissez dans la démo sont des exemples et sont effacées automatiquement à la sortie.